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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Extrait d'un registre de cour souveraine"



Enregistrement d'un texte officiel
Extrait d'un registre de cour souveraine 		16581125(03)
Les arrêts de la cour des Aides de Montpellier (12/09/1658) et du parlement de Toulouse (23/11/1658), condamnant les frères Aoustène, complices des désordres survenus à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux, seront enregistrés Action des Etats